Information des soumissionnaires non retenus

Information des soumissionnaires non retenus. Dans le cadre d’une procédure adaptée, l’acheteur doit maintenant notifier à chaque soumissionnaire concerné le rejet de son offre. Il appartient à ce dernier de faire une demande écrite pour connaître les motifs du rejet de son offre. L’acheteur dispose alors d’un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande pour lui répondre. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu’elle n’était ni inappropriée, ni irrégulière, ni inacceptable l’acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l’offre…