Base de connaissances Commande publique

Information des soumissionnaires non retenus

Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?

Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Notification de rejet de candidature ou d'offre