Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie

Justificatifs des publications avec accusé de réception de saisie. L’acheteur peut justifier de la publication de ses avis d’appel public à la concurrence, qui lui sont nécessaires pour le contrôle de légalité du marché ou en cas de contentieux, par la présentation de la preuve de la réception de l’annonce par l’Office des publications officielles de l’Union européenne (OPOUE) qui édite le Journal officiel de l’Union européenne. Ce document est transmis par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Il est disponible dans le « portefeuille » de l’acheteur, sur le site…