L’analyse des offres variables

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Cette fiche traite des offres variables, et en particulier des conséquences de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II ».

L’analyse des offres variables. L’article L. 2113-10 du Code de la commande publique pose le principe de l’allotissement et l’étend à tous les marchés exceptés les marchés globaux, ceux pour lesquels il n’est pas possible d’identifier spécifiquement les prestations et ceux pour lesquels la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. Le Code de la commande publique n’autorise pas le recours au système d’offre variable en fonction du nombre de lots susceptibles d’être attribués. En effet ce mécanisme ne favorise pas l’accès des PME à la commande publique. L…
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