Membres titulaires ou suppléants ou à voix consultative

Membres titulaires. Ils sont élus au sein des assemblées délibérantes dans les conditions précitées. Les délégués suppléants d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération et qui n’ont qu’un seul conseiller communautaire (CGCT, art. L. 5211-6), ne peuvent être désignés en tant que membres titulaires pour siéger à la commission d’appel d’offres car ils ne sont pas dotés de fonctions permanentes au sein du conseil communautaire. Ils n’ont vocation qu’à remplacer le délégué titulaire absent ou empêché. En revanche, rien ne semble devoir s’opposer à ce que des délégués…