Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?
Oui, on doit même le faire : les candidats n’ont plus aucune obligation de signer les pièces de candidature, ni celles de l’offre.
Peut-on déclarer recevable une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats ?
L’acheteur ne peut interdire aux opérateurs de présenter leur candidature sur papier libre (dès lors que figurent toutes les mentions et renseignements exigés), ni leur imposer l’utilisation des documents Cerfa (lettre de candidature DC1, et déclaration du candidat DC2 ; il doit par ailleurs leur laisser la faculté d’utiliser le DUME (document unique de marché européen) s’ils le souhaitent.
Mais la question de la signature semble ne plus se poser, dès lors que le Code de la commande…
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