ou

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?

Mis à jour le

L’acheteur doit normalement écarter ses offres, en base comme en variante.

Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ? En effet, si le règlement de consultation et l’avis avaient autorisé la production d’une variante et d’une seule, l’acheteur ne peut selon la jurisprudence que rejeter globalement les offres qui ne respecteraient pas ce nombre limite, et non pas la seule variante « excédentaire ». La production de variantes non autorisées, même sans que l’acheteur n’en tienne compte, pourrait en effet influencer…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.