Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Il se prononce sur leur recevabilité et prend connaissance des offres des candidats retenus.Pour tous les marchés dont l’avis avait été publié avant le 1er avril 2016, il appartenait à la commission d’appel d’offres de se prononcer sur la recevabilité des candidatures, sur le plan formel comme au regard des capacités des candidats.L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, puis la loi ELAN du 23 novembre 2018 et enfin l’ordonnance du 26 novembre 2018 ont modifié…
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