Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?
L’acheteur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre pour les appels d’offres restreints. Dans les concours et les marchés publics de conception-réalisation, il le fera après un avis motivé d’un jury.
Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?
Comme pour les procédures ouvertes, il appartient désormais à l’acheteur de se prononcer sur les candidatures pour les procédures restreintes, au vu du rapport d’analyse.
Le Code de la commande publique prévoit cependant que, dans certains cas, l’examen des candidatures fasse intervenir un jury.
Dans le cadre des marchés globaux, l’article R. 2171-18 du code dispose en effet que : « Le jury dresse un procès-verbal d’examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L…
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