Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 221 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 538 000 € HT en travaux ? Le contenu des avis est libre.Si la publicité est en principe obligatoire dès 40 000 € HT (100 000 € ht en matière de travaux jusqu’au 31 décembre 2024), les modalités sont néanmoins librement déterminées par l’acheteur jusqu’à 90 000 € HT. Au-dessus, l’article R. 2131-12 du Code de la commande publique, consacré aux mesures de publicité applicables aux marchés sur procédure adaptée, dispose en effet que : « 2o…