Base de connaissances Commande publique

Règles de mise en concurrence

Modèle d'avis d’appel public à la concurrence

Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?

Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?

Est-il possible de prévoir le dépôt d’un cautionnement pour la délivrance du dossier de consultation ?

Doit-on fournir aux candidats les formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature ?

Pour les documents de la consultation non dématérialisables, peut-on prévoir que le retrait des dossiers de consultation s’opérera chez le reprographe chargé de dupliquer les dossiers ?