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Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

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La différence entre une consultation infructueuse et une consultation sans suite tient au type de procédure, à l’autorité qui prend la décision, aux motifs possibles et aux conséquences de celle-ci.

Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ? Pour l’appel d’offres ou le dialogue compétitif infructueux, cette décision met fin à la consultation sans attribution du marché : une nouvelle procédure sera normalement lancée pour autant que les conditions initiales ne soient pas substantiellement modifiées (permettant alors de recourir à une procédure avec négociation, sans limitation de montant, le cas échéant sans publicité préalable ni mise en concurrence si les conditions prévues sont remplies) ou avec un dossier modifié pour tenir compte des enseignements…
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