Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
L’abandon de la procédure et la déclaration sans suite notamment pour motif d’intérêt général sont traités dans cette fiche.
Base de connaissances Commande publique
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?
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Commande publique
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?