Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Les avis doivent être conformes au règlement CE du 11 novembre 2015, quel que soit le montant en procédure formalisée.Les obligations pesant sur les acheteurs au-dessus des seuils européens sont définies par les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du code : ainsi, pour les marchés passés selon une procédure formalisée, obligation est faite de publier un avis à la fois au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union…
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