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Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

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L’acheteur ne peut exiger que les renseignements prévus par le Code de la commande publique.

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ? Rappelons tout d’abord les dispositions de l’article R. 2133-11 du code : « Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l’acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code. » En outre, l’article R. 2143-12 rappelle que, si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie alors des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et…
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