Utiliser les formulaires européens Mis à jour le 21 mars 2017 , Vérifié le 4 octobre 2022 Fiche technique - DAJ du MINEFI - Avril 2016 Utiliser les formulaires européens undefined 634Ko horizontal Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement Déjà abonné ? Je me connecte Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.