Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ?

Peut-on accepter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire ? Oui, mais en s’assurant qu’elle bénéficie d’un plan de redressement, ou que la période prévisible d’exécution du marché est compatible avec celle d’habilitation à poursuivre son activité. L’article L. 2141-3 du Code de la commande publique, tel que modifié par la loi no 2020-1525, précise les conditions d’acceptation des candidatures émanant d’opérateurs en difficulté : « Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes : 1o soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l…