Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ? Oui, mais uniquement dans les cas et les conditions de l’article L. 2141-7 du Code de la commande publique… ce qui en restreint drastiquement la possibilité. Cet article, qui traite des « exclusions à l’appréciation de l’acheteur », dispose que : « L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont…