Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1^er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?

Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 538 000 € HT en travaux et de 221 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2024) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ? Oui, bien entendu.L’article R. 2123-1, consacré aux conditions de recours à une procédure adaptée, dispose que : « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1o Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe…