Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
L’acheteur doit normalement écarter ses offres, en base comme en variante.
En effet, si le règlement de consultation et l’avis avaient autorisé la production d’une variante et d’une seule, l’acheteur ne peut selon la jurisprudence que rejeter globalement les offres qui ne respecteraient pas ce nombre limite, et non pas la seule variante « excédentaire ». La production de variantes non autorisées,…
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