Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la passation d’un marché public

1 horizontal tableau portait 1 colonne COMMUNICABLES NON COMMUNICABLES Communicables sans réserve Communicables après occultation des mentions protégées au titre du secret industriel et commercial 1) Les documents de la consultationAvis d’appel public à la concurrence X Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) X Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) X Règlement de la consultation (RC) ; plans et autres documents annexes mis à la disposition des candidats, bordereau de prix unitaire « vierge » (non complété par les candidats) X Avis d’attribution X 2)…