Base de connaissances Commande publique

Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis

Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19

Circulaire du 22 février 2005 relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics (extraits)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale

Code des assurances, art. L. 242-1

Déféré préfectoral

Délit de favoritisme : précisions apportées par la Cour de cassation

Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Code pénal, art. 432-14

Code de commerce, art. L. 420-1

Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)

Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques

Décret n^o 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)

Étude de la DAJ et de la CADA mise à jour le 28 février 2013 relative à la communication des documents administratifs en matière de commande publique

Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce

Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (extraits)

Décret n^o 2012-91 du 26 janvier 2012, art. 8 (marchés des groupements d’intérêt public)

Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)

Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4