Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ?

Que faire si le quorum n’est pas réuni lors de la réunion de la CAO ? On doit alors reporter la réunion. Dans ce cas, on ne peut en effet que surseoir à la réunion et la reporter, après avoir fait dûment constater cet état de fait par les membres présents, au moyen d’un procès-verbal (pièce qui semble pouvoir être demandée lors du contrôle de légalité du marché à passer ultérieurement). Le cas échéant, il pourra alors être fait recours aux dispositions de l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales : « Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant…