Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?

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Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ? Ils sont enregistrés, en précisant la date et l’heure de leur arrivée dans les services de l’acheteur, mais ils ne doivent pas être pris en compte. Avec la réforme de 2016, la commission d’appel d’offres a vu ses attributions recentrées sur le jugement des offres (au-dessus des seuils) et sur les avenants aux marchés de son ressort dès lors qu’ils entrainent une augmentation supérieure ou égale à 5 % du montant du marché ; inversement, la CAO a perdu toute compétence décisionnelle quant aux candidatures, et c’est à l…
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