Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Les plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai sont enregistrés, en précisant la date et l’heure de leur arrivée dans les services de l’acheteur, mais ils ne doivent pas être pris en compte.
Que fait-on des plis (candidatures ou offres) parvenus hors délai ?
Avec la réforme de 2016, la commission d’appel d’offres a vu ses attributions recentrées sur le jugement des offres (au-dessus des seuils) et sur les avenants aux marchés de son ressort dès lors qu’ils entraînent une augmentation supérieure ou égale à 5 % du montant du marché ; inversement, la CAO a perdu toute compétence décisionnelle quant aux candidatures, et c’est à l’acheteur qu’il appartient de décider de la recevabilité desdites candidatures.
Le Code de la commande publique ne fait pas mention des plis parvenus hors…
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