Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?
Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?
L’acheteur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre pour les appels d’offres restreints ; dans les concours et les marchés publics de conception-réalisation, il le fera après un avis motivé d’un jury.
Comme pour les procédures ouvertes, il appartient désormais à l’acheteur de se prononcer sur les candidatures pour les procédures restreintes, au vu du rapport d’analyse.
Le Code de la commande publique prévoit cependant que, dans certains cas, l’examen des candidatures fasse intervenir un…
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