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Quel formalisme particulier doit entourer la conclusion des décisions de poursuivre ?

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Les décisions de poursuivre doivent être transmises au contrôle de légalité et sont, le cas échéant, soumises à un avis préalable de la CAO.

Quel formalisme particulier doit entourer la conclusion des décisions de poursuivre ? Bien que de nature quelque peu différente de celle des modifications du marché (il s’agit d’une décision unilatérale de l’acheteur public, qui n’appelle donc pas l’accord du titulaire du marché), la décision de poursuivre n’en a pas moins pour conséquence d’augmenter la masse du marché et, par voie de conséquence, le montant final de celui-ci ; on rappellera que le Code de la commande publique ne fait plus référence aux avenants ni aux décisions de poursuivre, qui sont regroupés dans les « modifications du…
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