Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ? Elle résulte de l’existence ou non d’une délégation de l’exécution (des travaux ou du service), du risque transféré à l’opérateur économique, et enfin du mode de rémunération. Il convient tout d’abord de préciser que la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite « loi Sapin »), avait été abrogée par l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession en ce qu’elle…