Base de connaissances Commande publique

Réglementation et définitions des marchés publics

Exclusions du champ de définition des marchés publics

Comment distinguer les marchés publics des subventions ?

Une prestation de services réalisée à titre gratuit est-elle soumise aux dispositions du Code de la commande publique ?

Quelle est la ligne de partage entre les marchés publics et les contrats de concessions ?

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

Présentation du Code de la commande publique

Présentation de l’ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (abrogée)

Présentation du Code des marchés publics 2006 (abrogé)

Présentation des documents annexes

Quels sont les textes qui régissent aujourd’hui les marchés publics au niveau national ?

Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?

Quelles sont les dispositions spécifiques à l’outre-mer prévues par le Code de la commande publique ?