Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ?

Quels sont les renseignements que l’acheteur est en droit de demander aux candidats en matière de capacités ? L’acheteur ne peut exiger que les renseignements prévus par le Code de la commande publique. Rappelons tout d’abord les dispositions de l’article R. 2133-11 du code : « Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l’acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code. » En outre, l’article R. 2143-12 rappelle que, si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres…