Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ?

Quels sont les types de marchés soumis pleinement aux dispositions du Code de la commande publique, ceux à régime spécifique et ceux, enfin, qui n’y sont pas soumis ? La ligne de partage est fixée par la partie législative du Code de la commande publique, et notamment les articles L. 1100-1, L. 1111-1, L. 2200-1, L. 2410-1, L. 2511-1 à L. 2511-9, L. 2512-4 et L. 2512-5, L. 2513-1 à L. 2513-5. La solution la plus simple consiste à dresser un tableau (cette liste n’étant pas exhaustive, se limitant aux marchés susceptibles d’être passés par des collectivités territoriales ; les cas relatifs…