Clause sociale

Clause sociale. L’insertion d’une telle clause répond à l’exigence de prise en compte de la notion de développement durable. Elle permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché public en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. Les acheteurs peuvent insérer des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en réservant éventuellement certains marchés aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées. Ainsi il est possible d’inclure au CCAP d’un marché une clause sociale d’exécution…