Base de connaissances Commande publique

Spécifications techniques et normes

Protection de la main-d’œuvre

Développement durable

Clause sociale

Protection de l’environnement

Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?

L’acheteur peut-il restreindre l’accès aux marchés en fonction de l’origine des opérateurs, ou de celle des travaux, fournitures ou services composant les offres ?

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap