Délai et durée d’exécution
Délai et durée d’exécution.
Cette clause relève du plus grand intérêt car elle encadre et sécurise l’exécution des prestations du marché telle qu’elle a été imposée par l’acheteur. L’article L. 2112-5 du Code de la commande publique précique que la durée d’un marché public doit être établie en prenant en compte la nature des prestations et la nécessité d’une remise en concurrence périodique.
1 – Délai d’exécution
Le délai d’exécution se décompte en jours ou (et) en mois :
s’il est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier, c’est-à-dire samedis, dimanches et jours fériés compris ;
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