Dérogations aux documents généraux

Dérogations aux documents généraux. La référence aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et au cahier des clauses techniques générales (CCTG) n’est absolument pas obligatoire (CE, 30 déc. 2009, Société Aquitaine Bio Teste, no 319343). Leurs dispositions ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent et il peut être dérogé à certaines de leurs stipulations. Pour être opposables, toutes les dérogations aux dispositions des cahiers des clauses techniques générales et à celles du cahier des clauses administratives générales doivent être clairement définies et toutes…