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À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?

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Les dossiers de consultation doivent être disponibles dès l’envoi de l’AAPC.

À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ? Ce principe était rappelé dans l’instruction du 28 août 2001, dans le commentaire de dont la rédaction a certes été modifiée depuis, mais ce commentaire nous paraît demeurer valable) : « Les dossiers de consultation doivent pouvoir être retirés sur place dès le jour de parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres. » Les candidats doivent pouvoir ainsi disposer de la totalité du délai prévu, et peuvent même retirer le dossier le dernier jour s’ils le souhaitent (ce qui a été rappelé…
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