Base de connaissances Commande publique

Dossier de consultation

Acte d’engagement

Quelles sont les mentions minimales qui doivent dans tous les cas apparaître dans les marchés ?

Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?

Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?

Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?

Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?

Dans un dossier de consultation, est-il possible de faire référence à une marque pour définir la prestation, en précisant que des produits équivalents seront admis ?

À partir de quel moment les dossiers de consultation doivent-ils être disponibles ?