Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ?

Quelle procédure doit-on mettre en œuvre lorsque la prestation nécessite de recourir à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises ? L’acheteur doit alors respecter les procédures de droit commun (procédure adaptée sous les plafonds réglementaires, ou procédures formalisées à partir de ces seuils).Rappelons tout d’abord les principes généraux qui s’imposent à l’acheteur de par l’article L. 3 du Code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande…