Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Les opérateurs n’ont désormais plus d’obligation de signer les pièces au stade de la candidature comme de l’offre.
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou soumissionnaires) doivent obligatoirement signer ?
Le Code de la commande publique n’impose pas aux candidats ou soumissionnaires de signer les pièces lors du dépôt, et les éléments de candidature (lettre de candidature DC1, et déclaration du candidat DC 2), ne comportent plus aucune référence à la signature, ni rubrique le permettant ; la seule obligation de signature, et de plus a posteriori, concerne l’obligation pour le mandataire d’un groupement dont l’offre a été retenue de produire un document d…
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