Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?
Si le coût global d’une solution technique a été prévu comme étant un critère de jugement des offres, la personne publique peut-elle faire appel à un expert pour l’apprécier ?
Oui.
L’article R. 2152-7 du Code de la commande publique prévoit que le critère financier puisse être déterminé sur la base soit du prix, soit du coût, lequel est alors « déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l’article R. 2152-9 ». L’article R. 2152-9, visé à cet article, définit ainsi le cycle de vie : « Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils…
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