Tous les articles de Emmanuel Camus

Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé les conditions de qualification d’un marché de travaux en droit communautaire, à l’occasion d’un litige relatif à la conclusion sans publicité ni mise en concurrence d’un contrat de location à durée indétermin

La crise sanitaire a remis sur le devant de la scène les considérations d’urgence en matière de commande publique.

Le titulaire d’un contrat de la commande publique a droit à l’indemnisation de son préjudice en cas de résiliation irrégulière par l’acheteur.

Il est parfois difficile pour les acheteurs de bien distinguer sous-critère et méthode de notation des offres.

Nous n’en finissons plus de parler des pratiques anti-concurrentielles : après avoir évoqué

Dans le cadre des contrats de délégation de service public, il est courant de se trouver confronté à un règlement de service public visant à régir les relations entre le délégataire et l’usager.

Les problématiques de régularité des offres en matière de commande publique sont intéressantes à bien des égards.

  

Les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas uniquement les personnes morales de droit public : sont également susceptibles d’être qualifiées de pouvoirs adjudicateurs les personnes morales de droit privé répondant à des critères spécifiques.

Derrière ce titre un peu excessif se cache finalement un sujet somme toute classique, mais qui a pris en importance depuis la crise sanitaire et ses nombreuses conséquences, notamment sur l’exécution des contrats de concessions.

Le projet de loi no 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à traduire les propositions de la Convention c

Nous avions détaillé assez longuement les mesures que comportaient l’ordonnance no 

Si vous lisez régulièrement la newsletter Légibase Commande publique, la loi ASAP n’a plus aucun secret pour vous (voir « 

L’Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption (« AFA ») a été publié au Journal officiel

À l’appui d’un recours en annulation d’un contrat de la commande publique, le candidat évincé peut saisir le juge administratif de conclusions indemnitaires en vue de réparer le préjudice né de son éviction irrégulière.

Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » (voir « 

L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la commande publique n’est pas en reste.

Le Conseil d’État précise la possibilité de prévoir des critères pour l’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire (CE, 6 nov.

Le niveau d’information des candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession est une thématique qui revient régulièrement en jurisprudence.

La question semble farfelue, et pourtant : elle était posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par la bien-nommée Državna revizijska komisija za revizijo postopkov oddaje javnih naročil (pour ceux qui ne sont pas familiers avec le slovène, celle-ci sera appelée plus sobrem