Tous les articles de Emmanuel Camus

Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité jurisprudentielle depuis quelques mois.

Il s’agit d’une exception à la séparation entre la mission de maîtrise d’œuvre et les prestations de construction : le marché de conception-réalisation, marché global passé par dérogation au principe d’allotissement.

Il s’agit toujours d’une étape délicate pour les acheteurs : choisir la pondération des critères de jugement des offres.

Le projet de loi no 2750 d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « ASAP », est actuellement en première lecture devant l’Assemblée nationale.

La jurisprudence communautaire a dessiné les contours de la coopération entre entités publiques, jusqu’à ce que cette œuvre jurisprudentielle soit très largement codifiée dans la directive no 2014/24, plus préciséme

Le localisme fait son grand retour cet été au Sénat, avec une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau enregistrée au début du mois de juillet.

Pas de pause estivale pour le droit de la commande publique, et une actualité importante : nous évoquions récemment le retrait d’un amendement visant à rehausser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics (voir « 

C’est une ordonnance très orientée vers des mesures de soutien aux entreprises qui est parue au Journal officiel du 18 juin 2020.

Les bien nommés guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics sont régulièrement actualisés afin d’intégrer les dernières modifications issues de la réglementation.

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcé sur la conformité au droit communautaire d’une réglementation nationale qui permet d’imputer une infraction et d’imposer une amende non seulement au pouvoir adjudicateur, mais également à l’attributaire du marché, dans le

100 000 euros : ce n’est pas le montant du gain d’une émission de télévision, mais la valeur du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence proposée par plusieurs sénateurs dans le cadre d’un amendement au projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19

Les obligations de dématérialisation sont souvent vues comme une contrainte de taille pour les petites et moyennes entreprises qui répondent aux marchés publics ; encore plus quand le montant du marché est peu élevé.

La réparation des préjudices causés par les ententes anticoncurrentielles n’est pas une problématique nouvelle pour les juridictions administratives, même si les contentieux traitant de ce sujet ne sont pas particulièrement nombreux.

L’épidémie de Covid-19 a bouleversé de nombreuses échéances en matière de commande publique, en voici une de plus.

L’ordonnance no 2020-460, dernière-née de la grande famille des mesures prises pour adapter le droit de la commande publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, comporte

La Commission européenne a publié une série de recommandations visant à exposer les options et marges de manœuvre permises par le cadre juridique du droit de l’Union européenne régissant les marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face

Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie.

L’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 parue au Journal officiel du 26 mars 2020 comporte un certain nombre de mesures dérogatoires applicables aux contrats publics pe

Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions importantes sur le régime des biens de retour lors de la résiliation d’un contrat de concession de service public, plus particulièrement s’agissant des problématiques de l’amortissement à prendre en compte pour l’éventuelle indemnisation du pré

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, comporte un article relatif à la question de la soumission des marchés de prestation juridique aux règles de la commande publique, qui revient régulièrement à