Tous les articles de François Fourmeaux

Une décision de l’Autorité de la concurrence du 19 février 2018 vient remettre en lumière les pratiques anticoncurrentielles auxquelles peuvent donner lieu les procédures de passation de marchés publics.

Rendu sur renvoi après cassation, l'arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 16 février dernier applique les derniers enseignements de la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions et modalités dans lesquelles un entrepreneur peut obtenir une indemnisation sur un fondement e

Alors que le prix d'un marché est réputé intangible et que toute modification, en cours d'exécution, de sa forme, de son montant ou de ses modalités de détermination est susceptible de remettre en cause les conditions de la mise en concurrence initiale, le Conseil d'État est venu apporter quelque

La définition du besoin par l’acheteur constitue un exercice incontournable, parfois délicat, de toute procédure de passation d’un marché public.

Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout quand le contrat touche à sa fin… Les contentieux relatifs à l’établissement du décompte sont prolifiques ; ceux relatifs à la réception des prestations également, comme l’illustre cette décision de la

Alors qu’une récente recommandation de la Commission européenne incite les États à promouvoir la professionnalisation et l’optimisation de l’achat public, les Trophées de la commande publique viennent justement de récompenser, pour leur 10e édition, quelques initiatives et stratégies d

Comment optimiser au maximum l’efficacité de l’achat public, notamment grâce aux différents outils offerts par les directives « marchés » de 2014 ?

Source d’un contentieux incessant, le casse-tête procédural des réclamations préalables à la saisine du juge constitue un piège pour nombre de titulaires de marchés. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 20 juillet dernier en offre une nouvelle illustration.

Saisie, sur renvoi préjudiciel, de la problématique des conditions de prorogation de la durée de validité des offres, la CJUE rappelle qu’un candidat ne peut être exclu d’une procédure au motif qu’il aurait méconnu une obligation qui ne figurait pas explicitement dans les données de la consultati

Contrairement à l’ancien Code des marchés publics, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ne font plus expressément référence à la notion de « déclaration d'infructuosité ».

Dans quels cas le pouvoir adjudicateur est-il tenu d’exiger des candidats la production de justificatifs en vue de vérifier l’exactitude des éléments de l’offre ? C’est à cette question que le Conseil d’État  a cherché à répondre dans sa décision Société Sogema du 22 juillet 2016.

Seule la signature du contrat vient contraindre, dans le temps, la possibilité de saisir le juge du référé précontractuel : telle est la clarification apportée par le Conseil d’État  dans sa décision du 12 juillet dernier, censurant un juge de première instance qui, au nom du principe de sécurité

Le débat sur la « clause Molière », que l’on croyait temporisé par l’instruction interministérielle du 27 avril dernier, vient d’être ravivé par une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes du 7 juillet, laquelle a admis la légalité d’une clause imposant l’obligation de recourir à un interp

Comme chaque année, conformément aux dispositions de l’article R.

Quand bien même le règlement de la consultation les autorise, et que le marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation, les offres variantes ne peuvent être retenues à n’importe quelle condition.

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon rappelle que l’application des pénalités de retard peut s’avérer très coûteuse pour l’entreprise, en dépit du pouvoir de modulation dont dispose désormais le juge.

La décision Société Pointe-à-Pitre Distribution du 9 juin dernier est l’occasion d’un rappel général des conditions dans lesquelles le cocontractant de l’administration peut obtenir une indemnisation sur les terrains quasi-contractuel et quasi-délictuel.

Par une décision du 9 juin dernier, le Conseil d’État a défini un peu plus les contours du contrôle qu’est susceptible d’exercer le maître d’ouvrage sur les prestations réalisées par les sous-traitants.

Le contentieux portant contestation des décomptes ne tarit pas. Une décision du 9 juin dernier l’a encore récemment illustré, ce qui a permis au Conseil d’État d’apporter plusieurs éclairages sur les conditions d'applicabilité des prix dans les marchés de travaux.

Les candidats évincés d’une procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre ont bien droit à l’attribution d’une prime ; et le conseil régional des architectes a bien qualité pour saisir le juge afin de faire respecter cette règle !