Tous les articles de François Fourmeaux

Si l’un des ressorts de la jurisprudence Tarn et Garonne fut la clarification du contentieux contractuel, il n’en demeure pas moins que le périmètre et les modalités d’exercice du nouveau recours continuent de faire l’objet de nombreuses précisions.

Les candidats évincés d’une procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre ont bien droit à l’attribution d’une prime ; et le conseil régional des architectes a bien qualité pour saisir le juge afin de faire respecter cette règle !

Actualité oblige, quelques observations supplémentaires s’imposent dans ce contexte particulier des élections présidentielles.

Sa parution était attendue incessamment sous peu : le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique vient d’être publié au Journal officiel.