Commande publique
Tous les articles de Olivier Giannoni
-
La commande publique est considérée comme un levier de transformation de l’économie et de mise en œuvre des politiques publiques.
-
Commande publique
Rapport de l'IGF : Évaluation et perspectives pour des achats publics locaux efficaces
À la demande de la Première ministre, l’Inspection Générale des Finances a réalisé en 2023 un audit sur les dépenses des collectivités territoriales. Il en ressort que les achats courants représentent une dépense de près de 51 milliards d’euros principalement portée par le bloc communal. -
Commande publique
Économie circulaire et commande publique : quoi de neuf ?
L’étude conjointe du rapport d’évaluation de l’article 58 de la "loi anti-gaspillage et économie circulaire" ("AGEC") et du nouveau décret d’application daté du 21 février 2024 ( -
Commande publique
L'accord-cadre multi-attribué et les défis du multivers contractuel
Bienvenue dans le multivers contractuel ! -
Commande publique
La commande publique se met-elle au vert ?
La nouvelle loi « industrie verte » entrée en vigueur le 24 octobre comporte de nouvelles dispositions concernant l’achat durable qui complètent le panorama du droit existant. Certaines, présentes dès le projet de loi, concernent l’ensemble des acheteurs publics. -
Commande publique
En avant toute vers le contrôle des coûts de revient !
La loi n° 2023-703 du 1er août 2023, relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a apporté des modifications significatives au Code de la commande publique. Ce nouveau texte a introduit l'article L. -
Commande publique
Un « contract manager » : pourquoi faire ?
La création de la fonction de « contract manager » trouve son origine dans la volonté des grandes entreprises, notamment du BTP, d’optimiser leur marge lors de l’exécution même des projets qui leur sont confiés. -
Commande publique
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Les violences urbaines qui se sont produites entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont engendré la dégradation de plus de 2 500 bâtiments pour un coût global estimé à 650 M€. -
Commande publique
Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie
Le 30 mars 2023 une nouvelle loi autorisant le tiers financement dans un marché global d’énergie a été promulguée afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique de l’État et des collectivités territoriales. -
Commande publique
Énergies renouvelables : clarification du cadre juridique pour des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz à long terme
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à l'énergie et au climat fixent des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.