Commande publique

Abandon de la procédure
La décision de ne pas donner suite à une consultation peut-elle faire l’objet d’un recours ?
Petit rappel de l'obligation de motivation de la déclaration sans suite
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?
Absence de compétence
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?
Suis-je compétent pour passer un marché public ?
Absence de contrat écrit
La théorie de l’enrichissement sans cause au secours des cocontractants de l’administration
Démonstration de l’existence d’un contrat oral : probatio diabolica !
Absence de mise en concurrence
Les services techniques me demandent s'ils peuvent appliquer l'article 142 de la loi ASAP à leurs marchés de travaux
Nouvelle sanction pour un recours non justifié à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Absence de motif d’intérêt général
Le motif d’intérêt général ne peut pas tout !
Acceptation ou refus du sous-traitant
Sous-traitant accepté : action directe contre le mandataire du maître d’ouvrage
Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement
Acceptation ou refus du sous-traitant
Pas de paiement direct du sous-traitant en l’absence d’agrément du maître d’ouvrage
Nouveau formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) disponible !
Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect
Accès des TPE/PME à la commande publique
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
« Nous attribuons plus de 57% de nos marchés publics à des PME »
« Le formalisme d’un appel d’offres est aussi un atout pour une petite entreprise »
Favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique
Accident survenu en cours de chantier
Responsabilité du maître d’ouvrage, lien de causalité et indemnisation de la victime participant au chantier
Accord international sur les marchés publics (AMP)
Quels seront les nouveaux seuils européens des marchés publics applicables au 1ᵉʳ janvier 2018 ?
Accord-cadre
Modalités de révision des prix d’un marché subséquent d’un accord-cadre
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?
Comment faire lorsque le montant des travaux à réaliser dépasse celui qui est prévu dans l'accord-cadre ?
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition dynamique
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
Les accords-cadres
Accord-cadre : précisions utiles sur la méthode d’attribution des marchés subséquents
Comment fixer les éléments du critère-prix au stade de l'accord-cadre ?
Réglementation et définitions des marchés publics
Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
Un « spécialiste » m'indique qu'il est illégal d'établir un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en procédure adaptée ? Est-ce exact ? Si oui, pourquoi ?
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?
À compter du 1er octobre 2018, la remise des offres par voie dématérialisée sera obligatoire à partir de 25 000 euros HT. Cette obligation s'applique-t-elle aux marchés subséquents ?
Est-il possible de délivrer l'exemplaire unique d'une décision de reconduction d'un accord-cadre à bons de commande ?
Peut-on fixer un montant mini-maxi global à un accord-cadre à bons de commande comportant des périodes de reconductions ?
Dans le couple contractuel, l'acheteur peut désormais aller voir ailleurs
Pas de préjudice sans preuve lorsque le montant minimum de commande n’est pas atteint
La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), met – enfin – à jour sa fiche sur les accords-cadres
Gare aux pièges et faux amis des marchés publics !
Accord-cadre : les clefs pour comprendre !
La passation des marchés subséquents aux accords-cadres
Bref examen critique du projet de décret établissant le futur Code des marchés publics
La réforme du droit des marchés publics : l’accord-cadre à bons de commande
Accord-cadre à bon de commande
Accord-cadre à bons de commande sans minimum garanti : quid du caractère certain du préjudice ?
accord-cadre à bons de commande
Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?
Accord-cadre de travaux à bons de commande : quid du règlement des prestations ?
Accord-cadre à marchés subséquents
Peut-on déroger à un accord-cadre afin de consulter un prestataire qui n'en est pas membre ?
Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?
Accord-cadre géré en cascade
Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul acte d'engagement signé par tout les attributaires et mentionnant le rang de classement des candidats ?
Accord-cadre mono-attributaire
Conditions d’attribution des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire
Accord-cadre multi-attributaires
L'accord-cadre multi-attribué et les défis du multivers contractuel
Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?
Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres
Pour un accord-cadre à bons de commande multiattributaire, géré en cascade, doit-on faire un seul acte d'engagement signé par tout les attributaires et mentionnant le rang de classement des candidats ?
La Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), met – enfin – à jour sa fiche sur les accords-cadres
Accord-cadre sans maximum
Fin des accords-cadres sans maximum confirmée par le Conseil d’État
Achat : groupé
La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?
Groupement permanent et coordonnateur sans compétence
Achat de véhicules à moteur
Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
Est-ce que l'acquisition d'un véhicule d'occasion doit faire l'objet d'un marché public ?
Achat durable
La commande publique se met-elle au vert ?
Aspects sociaux de la commande publique : publication d’un nouveau guide par la DAJ de Bercy
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
Achat d’espace
L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?
L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?
Achat public durable
Souveraineté européenne et localisme : le flou de l’article L. 2112-4 du Code de la commande publique pointé au Sénat
Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique
Économie circulaire et commande publique : quoi de neuf ?
Remise des Trophées de la commande publique lors du Salon des Maires
Achat responsable
Souveraineté européenne et localisme : le flou de l’article L. 2112-4 du Code de la commande publique pointé au Sénat
Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
Les achats publics responsables mis à l’honneur par Bercy
Achat socialement responsable
La commande publique se met-elle au vert ?
Les achats publics responsables mis à l’honneur par Bercy
Utiliser les critères à caractère social à bon escient
Les publications de la quinzaine
En route vers l’achat socialement responsable !
Achat sur catalogue
L’achat sur catalogue
L’achat sur catalogue
Achat unique
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
Achats : segmentation
Élaborer une politique publique d’achat
Achats innovants
Mise à jour du guide du recensement des contrats de la commande publique
Parution du guide pratique de l’achat innovant
Les achats innovants ont désormais leur décret
Il parait qu'il existe des procédures spéciales pour les marchés concernant l'innovation, pouvez-vous m'indiquer le type de marché que je dois mettre en oeuvre ?
Nouvelle consultation publique : projet de décret ou comment dérouler le tapis rouge pour les PME ?
Raccourci pour l’innovation ou comment court-circuiter les règles de mise en concurrence ?
Achats médicaux
Le programme PHARE
Acheteur
Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?
Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Quelle attitude adopter face à une offre apparaissant comme « anormalement basse » à l’acheteur ?
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
Quelle disposition l’acheteur doit-il prendre pour faciliter le financement bancaire du marché ?
Le groupement de commandes
Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans distinction de montant ?
Dossier de consultation
La centrale d’achats
Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?
Entités adjudicatrices
Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Les unités opérationnelles : la coordination
Pouvoirs adjudicateurs
Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?
Représentation de l’acheteur
Acheteur hospitalier
Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)
Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent
Le programme PHARE
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Achèvement de la procédure
Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure
Acompte
Acomptes et règlements du solde
Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?
Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?
Crise économique et marchés publics
Acompte ou règlement partiel définitif : choisir des modalités de paiement adaptées au marché
Acquisition de biens immobiliers
Les contrats portant sur l’acquisition de biens immobiliers sont-ils globalement exclus de l’application du Code de la commande publique ?
L’acquisition de biens mobiliers en leasing
Devenir propriétaire d’une construction neuve ? Sans marché public et sans payer de suite !
Acquisition de médicaments
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Acte d'engagement
Acte d’engagement
Que faire s’il apparaît, à l’ouverture des offres, que le candidat a omis de joindre l’acte d’engagement ou de compléter et/ou signer celui-ci ?
Faut-il obligatoirement un acte d'engagement pour un MAPA de 8 000 euros ?
La réforme du droit des marchés publics : l'allègement des modalités procédurales
Acte détachable
Le Conseil d'État ouvre aux tiers à un contrat administratif une nouvelle voie de recours
Contrôler les risques juridiques liés aux actes détachables
Résurrection des actes détachables : oui, mais non !
Acte préparatoire
Résurrection des actes détachables : oui, mais non !
Affacturage
Les opérations de crédits au titre d’un marché public
Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)
Stratégie publique au dépôt de brevets
Agent du délégataire
Les agents du délégataire
Agents du service public
Les conséquences de la reprise du service délégué sur la situation des agents
Les conséquences de la délégation sur la situation des agents
Agrément préalable
Un sous-traitant de second rang doit-il être agréé, et peut-il bénéficier du paiement direct ?
Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?
Aide d'État
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Allotissement
Un candidat peut-il présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qui lui seraient attribués ?
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
L’allotissement
Montants des lots d'un marché : comment les calcule-t-on en cours d'exécution ?
L’allotissement – Généralités
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Secret-défense pour l’allotissement
« Nous attribuons plus de 57% de nos marchés publics à des PME »
Que se passe-t-il si, dans le cadre de marchés allotis, un même candidat est déclaré attributaire de plusieurs lots ?
À quoi correspond la notion de « petits lots », et quelle procédure peut-on adopter pour ceux-ci ?
Est-il possible de prévoir au règlement de consultation une clause par laquelle un candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot, à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements ?
Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?
Allotissement géographique et offres groupées en DSP
1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
Méthode de notation appliquée aux lots techniques
Allotissement : une obligation à ne plus négliger !
Professions réglementées et marchés publics
Lots, tranches, phases, reconduction : savoir découper son besoin !
L’accès des PME à la commande publique au regard de la réforme !
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Allotissement géographique
Allotissement géographique et offres groupées en DSP
Amiable
La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire
Amiante
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Amortissement
Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession
Analyse : fonctionnelle
Analyser les besoins
Analyse : valeur
Analyser les besoins
Annulation de la procédure
Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?
CAA Marseille, 27 février 2012, Commune du Soler, no 09MA01655
CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
annulation du contrat
Comment déterminer les dépenses utiles à la personne publique engagées pour l’exécution d’un contrat en cas d’annulation d’un contrat en raison d’une pratique anticoncurrentielle ?
Annulation du marché
Conséquences indemnitaires de la nullité d'un contrat administratif : le Conseil d'Etat durcit sa position
Pragmatisme jurisprudentiel : l’illégalité d’une procédure de PPP n’emporte pas nécessairement résiliation
Illégalité de la sélection d’une variante dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
anonymat
Concours de maitrise d’œuvre et anonymat
Appel à manifestation d’intérêt
Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un investisseur a candidaté ?
Appel d'offre
Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ?
Appel d’offres
Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?
L’appel d’offres
Dans un appel d’offres, qui procède à l’ouverture des offres ?
Dans le cadre d’un appel d’offres, peut-on demander aux candidats de revoir ou d’optimiser leur offre ?
Pour un appel d’offres dans lequel les candidats avaient la latitude de présenter une seule variante, quelle attitude doit-on adopter face à la réponse d’un candidat comportant deux variantes ?
La Commission européenne vient d’adopter les nouveaux seuils européens de passation de marchés publics
La maîtrise d’œuvre à l’aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
Appel d’offres infructueux
À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Qui peut déclarer un appel d’offres ou un dialogue compétitif infructueux, et dans quel cas ?
Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?
Pour passer un marché public négocié sans publicité, ni mise en concurrence (décret marchés publics, art. 30), faut-il attendre l'avis de la CAO ?
Appel d’offres ouvert
Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?
Appel d’offres restreint
Pour les procédures restreintes, peut-on fixer a priori un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre ?
Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des conditions ?
Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?
Que se passe-t-il après l’examen des candidatures dans les procédures restreintes ?
Est-il légal de déclarer infructueuse la procédure d’appel à manifestation d’intérêt alors qu’un investisseur a candidaté ?
Appels d’offres
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d?
Dans quel cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d’offres restreint ?
Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?
Arbitrage
L’arbitrage
En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du titulaire ?
L’arbitrage
La résolution amiable des conflits nés de l’exécution du marché
Deux banderilles dans Béziers II ?
Archéologie
L’archéologie préventive
Architecte
Projet de loi ELAN, pour donner de l’élan à la commande publique ?
La maîtrise d’ouvrage au risque du droit moral des architectes
Professions réglementées et marchés publics
À compter du 1ᵉʳ juillet 2017, l’ensemble des marchés de maîtrise d’œuvre seront soumis à la procédure du concours !
Archivage
Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les acteurs de la commande publique
Quelles sont les obligations en matière d'archivage des marchés publics ?
L’archivage des documents « marchés publics »
Assemblée délibérante
Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?
Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?
Lorsque l’assemblée délibérante de la collectivité est appelée à autoriser la passation d’un marché, les pièces du marché doivent-elles être adressées aux élus qui la composent ?
Instances intervenantes dans la définition du besoin
La décision de résilier un marché doit-elle faire l’objet d’une délibération ?
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Pas d’atteinte à l’impartialité de l’acheteur en cas de recrutement d’un membre de l’AMO par un candidat
Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être qualifié de constructeur dans le cadre de la garantie décennale
L’assistance à maîtrise d’ouvrage
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
En marché de maîtrise d'œuvre est-il légal de prévoir au CCAP une pénalité au maître d'œuvre lorsqu’après consultation des entreprises, le montant du coût des travaux issus des marchés signés est inférieur de plus de 15 % au coût prévisionnel résult...
Association
Associations locales et marchés publics
Association syndicale libre
Décret no 2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)
Association transparente
L’association transparente, la quasi-régie et la remunicipalisation
assouplissement des conditions de candidature
La relance post-covid passe aussi par la commande publique
Assurance
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)
PCN pour la passation des marchés publics d’assurances ? Assurément !
Les marchés d’assurance des collectivités locales
Assurances
Assurance dommage-ouvrage
Code des assurances, art. L. 242-1
Application de la jurisprudence Béziers I au contrat d’assurance
L’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dépenses réellement exposées
La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes
Assurances
Atteinte à la concurrence
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Quand doit-on prévoir un allotissement du marché, et quand est-il préférable de conclure un marché unique ?
Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les conséquences des pratiques anticoncurrentielles
Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce
Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques
L’achat d’espace doit-il obligatoirement donner lieu à mise en concurrence préalable ?
Code de commerce, art. L. 420-1
Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
Pas d’atteinte à l’impartialité de l’acheteur en cas de recrutement d’un membre de l’AMO par un candidat
Quelles obligations pour l’acheteur lorsque des soumissionnaires liés déposent plusieurs offres ?
Candidature à un marché public : prohibition des ententes entre filiales d’un même groupe
La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?
attestation
Attestations en matière d’obligations fiscales et sociales : les candidats doivent-ils respecter un délai pour les fournir ?
La profusion des documents à demander à l’attributaire d’un marché public
Attestation sur l'honneur
Désolé, vous êtes « blacklisté » vous ne respectez pas l’égalité...
Attribution du marché
Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?
Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?
Obligations administratives
À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?
Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?
Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?
Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?
Attribution du marché
Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
L’évaluation des offres
La commission d’appel d’offres : instance nécessaire pour le choix de l’attributaire du marché
Quelle formalité doit-on encore accomplir une fois le marché notifié au titulaire ?
Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?
Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?
Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
Interdiction d’imposer une forme de groupement avant l’attribution d’un marché public
Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure
La réforme du droit des marchés publics : la dématérialisation des règles générales de passation
Information au candidat retenu
Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution
Rapport de présentation d'une consultation
Modèle d'avis d'attribution
Audition des candidats
Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?
augmentation de la durée du chantier supérieure à 10%
Augmentation de la durée d’un chantier : mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE
Augmentation de la masse initiale des travaux
Appréciation de la notion d’augmentation de la masse initiale des travaux
Augmentation des prix
Quel est le pourcentage d'augmentation maximum que le maître d'oeuvre peut demander dans le cadre du marché ?
Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?
Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Autonotation
L’auto-évaluation n’est pas une méthode de notation régulière
Autorisation d'exercer
Spécial théâtre spatial : à quel stade de la procédure faut-il demander l'autorisation d'exercer ?
Autorisation d’occupation du domaine public
L’exclusion de l’occupation domaniale
Contrats administratifs exclus du champ de la commande publique
Marchés ou AOT ? Les pièges à éviter !
Devenir propriétaire d’une construction neuve ? Sans marché public et sans payer de suite !
Autorisation d’occupation temporaire avec levée d’option-acquisition (AOT/LOA)
Balade estivale dans le paysage des contrats publics
Autorité compétente
Quel est le niveau d’intervention de la CAO dans une procédure concurrentielle avec négociation ou une procédure négociée ?
Quelle est la composition de la CAO ?
Quelle est la composition du jury de concours ?
Instance compétente pour le choix de la procédure de passation du marché
Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?
Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés
Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
Quelle est la composition de la commission compétente pour attribuer le marché au terme de la procédure de dialogue compétitif ?
La CAO peut-elle valablement se réunir sans que le comptable de la collectivité et le représentant du service en charge de la concurrence n’aient été convoqués ?
Autorité de la concurrence
S’y entendre sur les ententes
Autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Avance
Comment renoncer à l'avance forfaitaire alors qu'elle a été acceptée dans l'acte d'engagement ?
Avances
Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ?
Dans quel cas le titulaire d’un marché public peut-il demander à bénéficier de l’avance ?
Code de la commande publique : modification du régime des avances
Avance, résiliation, remboursement : il suffit de lire le Code !
Peut-on exiger du titulaire du marché qu’il constitue une garantie à première demande avant de lui verser une avance ?
Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
Dans le cas d’un marché passé par un groupement de commandes, comment s’apprécie la nécessité de verser une avance au titulaire ?
Le sous-traitant peut-il prétendre au versement d’une avance, et à quelles conditions ?
Le titulaire d’un marché peut-il renoncer au bénéfice de l’avance si celle-ci a été prévue ?
Pour les marchés prévoyant le versement d’une avance, à quel moment celle-ci doit-elle être versée ?
Comment s’opère le remboursement de l’avance ?
Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?
Le point sur les avances
Crise économique et marchés publics
Avance obligatoire
Le point sur les avances
Avantage en nature
Un marché public se cache-t-il derrière de la publicité sur des vêtements de travail ?
Avantage excessif d’un candidat
Le délit de favoritisme ou délit d’octroi d’avantage injustifié
Les différents actes frauduleux
avenant
Quid des clauses d’un marché initial en cas d’avenant ?
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % par rapport au montant initial du marché ?
Faire évoluer le contrat : la clause de réexamen et l’avenant
Quelle base juridique choisir pour passer un avenant modifiant un matériau qui présente une plus-value ?
Avenant
Peut-on augmenter par avenant le montant maximum d’un accord-cadre ?
Précisions sur l’application dans le temps du recours Tarn-et-Garonne aux avenants
Les modifications du marché
Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?
Peut-on, en cas de retard imputable au titulaire, reporter la date de fin d’exécution par voie d’avenant ?
Est-il nécessaire de conclure un avenant si le montant rectifié qui en découle est inférieur à celui d’origine du marché par le jeu des travaux en moins ?
L’avenant fixant le forfait définitif de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à l’article 139 du décret marchés publics encadrant les modifications de contrat !
La DAJ remet au goût du jour sa fiche sur les modifications des contrats en cours d'exécution
Légalité d’un avenant modifiant les règles de détermination du prix initial du marché
Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?
Les avenants : au cœur de l’exécution des marchés publics !
Cession des marchés publics, la simplicité qui cache le flou
Avenants et MAPA des collectivités locales
Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
La nouvelle architecture des marchés publics
Avenant
Rapport de présentation d’un avenant
Que se passe-t-il pour l’entreprise si le préfet défère un avenant au tribunal administratif alors que les travaux sont réalisés ?
Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?
Avis d'attribution
L’achèvement de la procédure normale
Avis de concours
Pour un concours, que se passe-t-il en aval de l’avis rendu par le jury ?
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
Avis de modification
Dans quel cas l’acheteur doit-il publier un « avis de modification du marché » ?
La solution de Bercy pour modifier les marchés publics en cours d’exécution
Avis de préinformation
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?
La publication de l’avis de préinformation prévu à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique est-elle obligatoire ?
Les mesures de transparence liées à l’achèvement de la procédure
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
Avis de publicité
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
Nouvelle sanction pour un recours non justifié à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif
Avis d’appel public à la concurrence
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er octobre 2018 ?
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans l’AAPC publié au Journal officiel de l’Union européenne ?
Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence
Que faire si l’on constate, en cours de procédure, que les mentions de l’AAPC ou du règlement sont incomplètes ou erronées, ou que des modifications doivent être apportées au dossier de consultation ?
L’AAPC doit-il être envoyé à la publication par un moyen permettant de donner date certaine à cet envoi ?
L’approche pratique de la CJUE sur les conditions de qualification d’un marché de travaux
Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
Si un marché est alloti, l’AAPC doit-il dans tous les cas mentionner cet allotissement ?
Dans les concours de niveau européen, l’AAPC doit-il obligatoirement mentionner le nom des membres du jury ?
Peut-on tenir compte pour l’attribution de critères supplémentaires par rapport à ceux figurant dans l’AAPC et dans le règlement de consultation ?
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?
Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence
La modification des conditions de la consultation avant le dépôt des plis
La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours
CE, 8 février 2008, Département de l’Essonne, no 300275
CE, 8 février 2008, Commune de Toulouse, no 303748
CE, 8 août 2008, Région de Bourgogne, no 307143
CE, 15 avril 2005, Ville de Paris, no 273178
CE, 23 juin 2010, Commune de Châtel, no 336910
CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, no 270476
Modèle d'avis d’appel public à la concurrence
Avis d’appel public à la concurrence : contenu
CE, 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, no 286644
Avis d’information complémentaire
Les informations communiquées aux candidats doivent être complètes
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif
Avis d’intention de conclure
Dans le cadre d'un MAPA, y a-t-il un intérêt à préciser dans le courrier d'information des candidats, qu'un délai de suspension de 11 jours sera observé entre la parution de l'avis d'intention de conclure et la signature du contrat?
Avis rectificatif
Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif
Avocat
Représentation devant les administrations publiques : les avocats sont réputés avoir reçu mandat de leurs clients sans avoir à en justifier
Marchés de prestation juridique : le changement, c’est maintenant