Point de vue de l'expert Commande publique

Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?

Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?

Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?

Dans le cadre d'un marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, faut-il faire un décompte général définitif (DGD) à la réception de la tranche ferme ?

Dans le cadre d'un marché ordinaire avec un BPU et un DQE, est-ce que le DQE est contractualisé pour la mention d'un prix à l'acte d'engagement signé ou peut-on uniquement mentionner dans l'AE que "les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires" sans autre précision ?

Dans le cadre d'un marché de services passé en procédure formalisée (procédure ouverte), peut-on questionner les 5 candidats pour avoir des précisions sur le contenu de leur offre et modifier le cahier des charges précisant quelques éléments techniques via la plateforme dématérialisée ?

Dans le cadre d'un MAPA, composé de 2 lots pour l'acquisition de modulaires, n'ayant pas reçu d'offres, peut-on lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence uniquement pour le 1er lot sans porter atteinte à la réglementation précisant qu'il ne doit pas avoir de modification du DCE ?

Dans le cadre d'un MAPA, est-ce qu’une entreprise est éliminée de la procédure si elle n'a pas fait de dépôt à la suite d’un tour de négociation, les DQE et BPU ayant changé suite aux négociations ?

Est-il possible de passer un avenant en cours d'exécution d'un marché de travaux pour permettre le versement d'acompte non prévu au marché initial (MAPA) ?

Une déclaration d'infructuosité pour un marché public formalisé doit-elle forcément être prise par la CAO ?

Dans le cadre du renouvellement d'un marché à bons de commande avec 4 titulaires, peut-on sous-traiter la totalité de la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques afin de répondre en urgence sur cette période aux obligations réglementaires des différents textes sur les énergies renouvelables et éviter ainsi de lancer un marché distinct ?

Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?

Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?

Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?

Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?

Anomalie de mise en ligne sur le profil acheteur : Devons-nous allonger le délai de réception de réponse à une consultation ?

Une visite de site groupée des candidats est-elle possible ? devons-nous contractualiser le programme de l'opération ?

Faut-il prévoir un report de visite de site en procédure Mapa suite à des modifications de DLRO ?

Existe-t-il une trame de rapport d'analyse des candidatures ?

Une association loi 1901, gérant un restaurant administratif, est-elle soumise au Code de la commande publique ?