Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Commande publique
Une association est soumise au Code de la commande publique : quelle procédure peut-on mettre en œuvre pour choisir le prestataire extérieur qui sera en charge de la restauration collective ?
Commande publique
Quelles sont les modalités pour l'ouverture des plis en procédure formalisée ?
Commande publique
Peut-on prolonger deux fois la durée de validité des offres ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché de services passé en procédure formalisée (procédure ouverte), peut-on questionner les 5 candidats pour avoir des précisions sur le contenu de leur offre et modifier le cahier des charges précisant quelques éléments techniques via la plateforme dématérialisée ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, faut-il faire un décompte général définitif (DGD) à la réception de la tranche ferme ?
Commande publique
Dans le cadre d'un marché ordinaire avec un BPU et un DQE, est-ce que le DQE est contractualisé pour la mention d'un prix à l'acte d'engagement signé ou peut-on uniquement mentionner dans l'AE que "les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires" sans autre précision ?
Commande publique
Dans le cadre d'un MAPA, composé de 2 lots pour l'acquisition de modulaires, n'ayant pas reçu d'offres, peut-on lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence uniquement pour le 1er lot sans porter atteinte à la réglementation précisant qu'il ne doit pas avoir de modification du DCE ?
Commande publique
Dans le cadre d'un MAPA, est-ce qu’une entreprise est éliminée de la procédure si elle n'a pas fait de dépôt à la suite d’un tour de négociation, les DQE et BPU ayant changé suite aux négociations ?
Commande publique
Est-il possible de passer un avenant en cours d'exécution d'un marché de travaux pour permettre le versement d'acompte non prévu au marché initial (MAPA) ?
Commande publique
Une déclaration d'infructuosité pour un marché public formalisé doit-elle forcément être prise par la CAO ?
Commande publique
Dans le cadre du renouvellement d'un marché à bons de commande avec 4 titulaires, peut-on sous-traiter la totalité de la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques afin de répondre en urgence sur cette période aux obligations réglementaires des différents textes sur les énergies renouvelables et éviter ainsi de lancer un marché distinct ?
Commande publique
Est-ce possible de privilégier des candidats de moins de 40 ans ?
Commande publique
Un laboratoire d'université peut-il acheter du matériel d'occasion ? existe-t-il des spécificités ?
Commande publique
Opération de rénovation énergétique comprenant travaux, aménagement et extension : faut-il passer par une procédure formalisée ou un concours ?
Commande publique
Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?
Commande publique
Anomalie de mise en ligne sur le profil acheteur : Devons-nous allonger le délai de réception de réponse à une consultation ?
Commande publique
Une visite de site groupée des candidats est-elle possible ? devons-nous contractualiser le programme de l'opération ?
Commande publique
Faut-il prévoir un report de visite de site en procédure Mapa suite à des modifications de DLRO ?
Commande publique
Existe-t-il une trame de rapport d'analyse des candidatures ?
Commande publique
Une association loi 1901, gérant un restaurant administratif, est-elle soumise au Code de la commande publique ?