Point de vue de l'expert Commande publique

Les procédures sont diverses : marchés à procédure adaptée (MAPA) ou à bons de commande.

Aucun texte ne réglemente l’ouverture des plis.

Le juge admet que lorsque le délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres, la personne publique, après avoir averti l’ensemble des soumissionnaires, peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du dél

En appel d’offres ouvert, une fois la date limite de réception des offres dépassée, vous ne pouvez plus demander de nouvelle offre sur la plateforme de dématérialisation.

Comme l’indique l’article 42.4 du CCAG-Travaux : « Dans tous les cas, le décompte général est unique pour l'ensemble des travaux, la notification de la de

En marché ordinaire à prix unitaires, celui-ci comporte nécessairement un quantitatif associé à des prix unitaires qui prennent la forme d’un BPU et d’un DQE ou d’un DQE valant BPU.

Selon l'article R.

La négociation n’a pas pour objet de modifier le besoin de l’acheteur, elle a pour objet de permettre une meilleure adéquation entre l’offre du candidat et le besoin de l’acheteur.

Un avenant ne peut pas venir modifier les conditions financières d’un marché, selon l'

Dans les procédures formalisées en application de l’article L. 1414-2 du CGCT, la compétence de la CAO est restreinte car « le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres ».

La sous-traitance est toujours possible dans le respect des dispositions des articles L.

Un OFS est sur le point de lancer sa première opération en BRS (bail réel et solidaire). Un concours jeunes talents en architecture doit être lancé pour la réalisation d'un programme de construction décarbonée faisant usage de matériaux innovants.

Il s'agit d'une question sur une offre envisagée inacceptable.

Nous avons lancé une consultation sur notre profil acheteur qui nécessitait aussi une publication au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics).

Question d'une Université : un laboratoire de l'université peut-il acheter du matériel de seconde main, d'occasion ? si oui dans quelles conditions et avec quelles formalités ?

La commune envisage une opération de rénovation énergétique et d’aménagement du groupe scolaire K. L’enveloppe estimative est de 2 250 000 € HT se décomposant comme suit : - 1 022 000 € HT pour la rénovation énergétique,  - 1 228 000 € HT pour l’aménagement et l’extension.

Dans le cadre d'un marché suivant la procédure négociée, pourriez-vous me transmettre une trame de rapport d'analyse des candidatures ?

Dans le cadre de la phase de sélection des 3 "candidats" admis à remettre une offre, suite à un concours de Maîtrise d’œuvre et conformément à la préconisation de la MICQP pour une visite sur site et des questions/réponses avec les équipes et la Maîtrise d’ouvrage sur la compréhension du programm

Dans le cadre d'une procédure Mapa (travaux), une visite obligatoire est prévue pour le 06/12/23, la date limite de remise d'offre initiale est le 15/12/23.

Un restaurant administratif est géré par une association, constituée sous le régime de la loi de 1901. Il accueille, en premier lieu, des agents d’administrations.