Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
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Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
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Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
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Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
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Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?
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Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un montant inférieur à 40 k€ HT. Pouvons-nous le passer sans publicité ni mise en concurrence ?
Commande publique
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
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Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?
Commande publique
Une signature numérique scannée peut-elle suffire ?
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Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?
Commande publique
Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?
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Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?
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Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire
Commande publique
Je vous sollicite pour une question relative aux centrales d'achat public.
Commande publique
Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui réclament des indemnités d'imprévision en raison de la hausse des matières premières.
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Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?
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Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?
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Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.
Commande publique
Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?
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Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?
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Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?