Commande publique
Comment apprécier l'augmentation du prix des lots dans le cadre d'un marché de service allotis ?
Dans le cadre d’un marché de services allotis en 13 lots (1 lot=1marché), nous avons besoin de faire des avenants sur différents lots.
Point de vue de l'expert Commande publique
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Commande publique
Bonjour, est-il possible, lorsque l'on a recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'utiliser son profil d'acheteur ?
... ce qui implique de lui confier la publication du marché, la réception des offres, les questions-réponses etc. En l'espèce, nous avons un AMO pour nous aider dans la rédaction, la passation et l'exécution d'un marché global de performance, en dialogue compétitif. -
Commande publique
Est-il possible de limiter les sous-traitants dans un marché de travaux ?
Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit agréer les sous-traitants. Nous voyons souvent passer les demandes pour les sous-traitants de premier rang, voire de second rang, mais au-delà nous ne les voyons plus... -
Commande publique
Un membre d'un groupement, ex-microentrepreneur, est désormais soumis à la TVA. Faut-il rédiger un avenant ?
Nous avons passé un marché d'étude (prestations intellectuelles) avec un groupement d'entreprises conjoint. L'un des membres du groupement nous a informé que vu son chiffre d'affaires, il allait vraisemblablement changer de statut et sortir du régime de micro-entreprise. -
Commande publique
Nous lançons un marché pour une mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de MOE, d'un montant inférieur à 40 k€ HT. Pouvons-nous le passer sans publicité ni mise en concurrence ?
Nous avons lancé un marché de maîtrise d'œuvre en MAPA pour l'extension d'un bâtiment. Le marché vise le CCAG-MOE car suivi de travaux. Nous allons prochainement lancer un marché pour la mission OPC qui n'était pas prévue dans le marché de maîtrise d'œuvre. -
Commande publique
Puis-je indiquer le prix maximum d'un achat unique en accord-cadre ?
Nous devons lancer un marché pour l'acquisition d'une pelleteuse à chenille, donc achat unique (environ 40 000 € HT). On me demande d'indiquer dans le cahier des charges le montant maximum à ne pas dépasser. C'est bien un accord-cadre ? mais un achat unique. -
Commande publique
Dans le cadre d'un MAPA, sommes-nous dans l'obligation de négocier avec les trois meilleurs candidats ?
Notre collectivité a engagé un marché en procédure adaptée pour l'aménagement d'un citystade. Nous venons de procéder à l'analyse des offres et au classement.Les élus souhaitent retenir le candidat classé n°1 selon les critères annoncés sans négociation. -
Commande publique
Une signature numérique scannée peut-elle suffire ?
Sur Internet il est difficile de trouver des articles clairs et précis quant à la signature numérique des bons de commandes. Une signature numérique scannée peut-elle suffire ? -
Commande publique
Pouvons-nous nous engager avec l'actuel contrôleur technique de notre marché en accord-cadre à bon de commande, dont l'expiration est imminente ?
Dans le cadre d'une opération de construction, nous allons engager une mission de contrôle technique auprès de notre prestataire actuel mais l'accord-cadre à bons de commande expire en mars 2023 (le nouveau marché étant en cours d'instruction). -
Commande publique
Que faire en cas de retard dans le démarrage des travaux ?
Un ordre de service a été établi pour un démarrage des travaux à une date précise. Les travaux n'ont toujours pas commencé et la date de démarrage est dépassée de quatre mois. Doit-on établit un nouvel ordre de mission ou un avenant pour préciser une nouvelle date de démarrage des travaux ? -
Commande publique
Accord-cadre à marchés subséquents : est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ?
Nous souhaiterions lancer un accord cadre à marchés subséquents d'études urbaines. Pour le critère prix, au stade de l'attribution de l'accord cadre, est-il possible de demander aux candidats le coût journalier de l'ensemble des membres du groupement ? -
Commande publique
Entreprise placée en redressement judiciaire : est-il possible de résilier le marché pour faute du titulaire
Dans le cadre d'un marché public passé à prix global et forfaitaire, régit par le CCAG de 2009, une entreprise est placée en redressement judiciaire (procédure simplifiée). -
Commande publique
Je vous sollicite pour une question relative aux centrales d'achat public.
Selon l'article L2113-2 du Code de la commande publique, une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :1° L'acquisition de fournitures ou de services ; -
Commande publique
Nous sommes confrontés dans notre commune à des entreprises titulaires de marchés publics qui réclament des indemnités d'imprévision en raison de la hausse des matières premières.
Le ministère a publié une circulaire sur la question le 30 avril. Cependant elle ne dit rien des documents exacts que l'on doit réclamer aux entreprises pour vérifier si il y a un bouleversement de l'équilibre financier du marché. -
Commande publique
Existe-t-il une définition juridique de la notion d’ouvrage de travaux ?
L’article 2 du CCAG travaux indique que « la « réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. -
Commande publique
Pouvons-nous, en attendant d'être rattaché au prochain groupement de commande, consulter trois entreprises par simple mail, sans mise en concurrence ?
Notre marché de fourniture et d'acheminement d'électricité prend fin au 31/05/2022.Notre département a mandaté une société (M) afin de créer un groupement de commande permettant aux communes de les accompagner, de se fournir en électricité à moindre coût... -
Commande publique
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'analyse des offres et la TVA.
Quelle est la doctrine concernant l'analyse des offres lorsque le montant des offres est soumis à la TVA et pour d'autres non (auto entrepreneurs, associations, entreprises étrangères...) ? -
Commande publique
Une offre de moins bonne qualité peut-elle être considérée comme anormalement basse ?
Je me permets de vous solliciter concernant une question relative à un marché public de prestation de services pour la refonte de notre site internet, pour lequel le montant est inférieur aux seuils de publicité et de mise en concurrence. -
Commande publique
Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?
Bonjour dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, portant sur des travaux, nous nous posons une question. -
Commande publique
Rédaction d'un appel d'offres : peut-on n'inscrire que le critère prix ?
Dans le cadre d'un appel d'offres pour du transport scolaire, est-il possible d'inscrire un seul critère prix pour l'analyse des offres ?