Commande publique
Tous les articles de Pablo Hurlin-Sanchez
-
La clause contractuelle imposant l’utilisation de la langue française lors de l’exécution d’un marché public crée un doute sérieux sur la légalité du contrat lorsqu’elle est trop strictement imposée.
-
Commande publique
Protection des données personnelles : la commande publique, objet et facteur-clé de succès du RGPD
Le 25 mai 2018 entre en vigueur le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD). Les droits des résidents de l’Union européenne sont considérablement étendus par les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement des données et leurs sous-traitants. -
Commande publique
Pour faciliter l’achat, n’oublions pas la mutualisation
À l’heure où la commande publique demande une spécialisation croissante des acheteurs, tout en conservant une transversalité du service achat au sein des personnes publiques, la mutualisation continue de se présenter comme une solution à prendre en compte. -
Commande publique
La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte
La méthode Coué suffira-t-elle pour dématérialiser la commande publique ? Un coup de collier semble au contraire nécessaire. -
Commande publique
Données de la commande publique et de la mobilité : l’heure est à l’ouverture
Les chiffres de la commande publique sont une donnée primordiale pour connaître l’efficacité des dépenses publiques sur la création de valeur en France mais aussi pour permettre aux acteurs économiques de se situer dans leurs marchés respectifs. -
Commande publique
L’égalité de traitement l’emporte sur la transparence des procédures
La négociation entre le pouvoir adjudicateur et les candidats lors de la procédure de passation d’un marché est toujours une phase délicate. -
Commande publique
Vers une simplification de la commande publique Outre-mer ?
Y aura-t-il un « choc » de la commande publique dans les Outre-Mer ? La déclaration du Président de la République, Emmanuel Macron, le 28 octobre 2017, aux Assises des Outre-mer en confirme les attentes : « la commande publique va structurer l’émergence de plusieurs filières économiques ». -
Commande publique
La beauté cachée (des) délais
L’enchaînement des délais pour parvenir au décompte général et définitif est inscrite dans le cahier des clauses administratives générales arrêté en 2009, mais continue parfois à perdre les praticiens. Le juge contribue à les éclairer, dans trois arrêts du mois d’octobre. -
Commande publique
Ouverture des données des marchés : deux projets primés
Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) avait lancé en mars 2017 un appel à projets, susceptibles de bénéficier du fonds « transition numérique et modernisation de l’action publique ». -
Commande publique
Un nouveau document à exiger lors des candidatures
Comme un écueil entre deux eaux, une erreur dans la procédure de dépôt de son dossier peut conduire un candidat à être éliminé, même si son offre est la meilleure. -
Commande publique
1ᵉʳ octobre 2018 : des arrêtés pour dématérialiser qui se font attendre
La commande publique sera-t-elle entièrement dématérialisée au 1er octobre 2018 ? Tel est l’objectif affiché, peut-être en contrariété avec les procédures de signature des textes réglementaires encore nécessaires. -
Commande publique
Le titulaire a, presque, toujours le droit d’être indemnisé d’une résiliation unilatérale
Il est des cas où la procédure n’est pas qu’une machine à perdre sur des détails. -
Commande publique
L’existence de réserves n’est pas un obstacle à l’établissement du décompte définitif
Le chemin vers le règlement d’un marché de travaux est long et sinueux. Les différentes étapes à réaliser cachent des subtilités qui rendent parfois difficile leur compréhension par les acheteurs et les titulaires. -
Commande publique
Le tribunal de l’Union européenne protège un peu plus les acheteurs de l’erreur manifeste d’appréciation
Lorsque l’Union européenne elle-même fait l’objet d’un recours contre une procédure de passation de la commande publique, la décision du tribunal mérite d’être lue. -
Commande publique
Amiante : tout est prêt pour diagnostiquer ?
Tout est prêt… ou presque. -
Commande publique
En droit du sang, les marchés publics ne connaissent pas le droit du sol
Donner son sang n’est pas qu’un acte citoyen à l’échelle française : cela permet a minima à tous les pays membres de l’Union européenne de bénéficier d’une quasi-autosuffisance. -
Commande publique
Comment verdir son marché ? Pour une commande publique circulaire !
La commande publique n’est pas seulement un formidable outil de relance de la demande économique. Elle peut aussi être un levier de changement des comportements, en favorisant des achats publics responsables par exemple, s’inscrivant dans le développement durable. -
Commande publique
Logiciels propriétaires ou logiciels libre : le débat dans le débat électoral
L’administration doit-elle choisir systématiquement des logiciels libres ? La question se pose actuellement au ministère de la Défense, dont le contrat avec un géant du logiciel s’est achevé récemment. -
Commande publique
Labels : marquer la qualité de l’achat dans le marbre
En quelques années, le cœur de l’achat public s’est musclé : il ne s’agit pas tant d’acheter à moindre coût que d’acheter les prestations les plus économiquement avantageuses. Les règles issues de la directive du 23 février 2014 ont renforcé cette inclination. -
Commande publique
La balayeuse et le vice caché, comédie en 5 actes
Les acheteurs publics ne sont pas démunis face à des vendeurs peu regardants sur la qualité. Le Conseil d’État l’a rappelé haut et fort dans un arrêt rendu le 27 mars 2017 : la garantie des vices cachés s’applique dans les deux ans à compter de sa découverte.