Commande publique
Tous les articles de Stéphane Rabillard
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Tous les deux ans, ces seuils pris dans le cadre de l’accord sur les marchés publics de l’OMC sont calculés, nous rappelle la DAJ, à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan) suivant l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéc
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Commande publique
Commande publique sociale et environnementale : parution du rapport parlementaire
Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, ont remis un rapport intitulé : « Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations ». -
Commande publique
La relance post-covid passe aussi par la commande publique
Issu d’un travail collaboratif entre la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, que l’on ne présente plus, et le médiateur des entreprises, -
Commande publique
Données essentielles : nouvel outil de visualisation
Rendue obligatoire par les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la commande publique, la publication des données essentielles des marchés publics (« open data » dans leur formule courante adoptée de l’anglais), se développe d’année en année. -
Commande publique
Flambées des prix et pénuries de matières premières : nouvelle fiche de la DAJ
Vous qui lisez cet article, vous avez sûrement constaté une hausse des prix et un allongement des délais ces derniers mois. En cause, des pénuries d’approvisionnement dans différents secteurs. -
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Méthodologie de projet et coordination des marchés publics de travaux
Vous vous êtes déjà demandé qui inviter à cette satanée réunion de lancement du chantier des vestiaires du stade ? Ou qui devait rédiger le programme de la nouvelle salle de spectacle en y intégrant les normes handicapés ? -
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Commande publique et préférence nationale : Un enjeu géoéconomique stratégique
En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est un. -
Commande publique
Recensement des marchés : piqûre de rappel
Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son guide du recensement de la commande publique< -
Commande publique
Groupement permanent et coordonnateur sans compétence
Le groupement de commandes poursuit un double objectif : profiter d’économies d’échelle et mutualiser les tâches. -
Commande publique
Code de la commande publique : modification du régime des avances
Par Décret no 2020-1261 du 15 octobre 2020 le régime des avances est modifié. -
Commande publique
Exclusion de plein droit aux procédures de concessions : annulation de certaines dispositions
Par un récent arrêt, le Conseil d’État a jugé que sont contraires au droit de l’Union européenne les articles L. 3123-1 et -
Commande publique
L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis
Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales aborde à nouveau la question désormais récurrente de l’approvisionnement local des services communaux de la restauration collective, à travers la commande publ -
Commande publique
Facture électronique et notion de titulaire : tout ne coule pas de source
Par une réponse écrite no 29192 du 15 septembre 2020, Bercy a voulu clarifier la notion de « titulaire » prévue à l'article L -
Commande publique
Du nouveau du côté de la cession de créances
Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à la cessibilité. -
Commande publique
Quelle sous-traitance dans les marchés publics ?
Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. -
Commande publique
Acheteurs : un guide pour devenir incorruptible !
L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier un guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le -
Commande publique
Pratique des acheteurs : l’OECP publie une étude
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) n’est pas avare de publications en cette période estivale. -
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Un contribuable peut attaquer un avenant à une concession sur la base de Tarn-Et-Garonne
Par un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé les conditions de recevabilité d’un recours contestant la validité d’un avenant à un contrat. Désormais, un avenant à une concession peut être contesté par un contribuable sur la base de Tarn-et-Garonne. -
Commande publique
Avance, résiliation, remboursement : il suffit de lire le Code !
Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant, une partie du montant contractuel. -
Commande publique
Mutualisation des achats : Convention de mandat d’aménagement pour quoi et pour qui ?
La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de commandes, leur permettant de diminuer les frais de procédures et de bénéficier d’économie d’échelle ou de favoriser l’innovation.