Tous les articles de Stéphane Rabillard

Tous les deux ans, ces seuils pris dans le cadre de l’accord sur les marchés publics de l’OMC sont calculés, nous rappelle la DAJ, à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan) suivant l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéc

Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, ont remis un rapport intitulé : « Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations ».

Rendue obligatoire par les articles L.2196-2 et L.3131-1 du Code de la commande publique, la publication des données essentielles des marchés publics (« open data » dans leur formule courante adoptée de l’anglais), se développe d’année en année.

Vous qui lisez cet article, vous avez sûrement constaté une hausse des prix et un allongement des délais ces derniers mois. En cause, des pénuries d’approvisionnement dans différents secteurs.

Issu d’un travail collaboratif entre la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, que l’on ne présente plus, et le médiateur des entreprises,

Vous vous êtes déjà demandé qui inviter à cette satanée réunion de lancement du chantier des vestiaires du stade ? Ou qui devait rédiger le programme de la nouvelle salle de spectacle en y intégrant les normes handicapés ?

Chaque année l’observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une mise à jour de son guide du recensement de la commande publique<

En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est un.

Le groupement de commandes poursuit un double objectif : profiter d’économies d’échelle et mutualiser les tâches.

Par Décret no 2020-1261 du 15 octobre 2020 le régime des avances est modifié.

Par un récent arrêt, le Conseil d’État a jugé que sont contraires au droit de l’Union européenne les articles L. 3123-1 et

Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à la cessibilité.

Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales aborde à nouveau la question désormais récurrente de l’approvisionnement local des services communaux de la restauration collective, à travers la commande publ

Par une réponse écrite no 29192 du 15 septembre 2020, Bercy a voulu clarifier la notion de « titulaire » prévue à l'article L

L’agence nationale anticorruption, en lien avec la direction des achats de l’État, vient de publier un guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) n’est pas avare de publications en cette période estivale.

Placé auprès du ministre chargé de l’Économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant, une partie du montant contractuel.

Par un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé les conditions de recevabilité d’un recours contestant la validité d’un avenant à un contrat. Désormais, un avenant à une concession peut être contesté par un contribuable sur la base de Tarn-et-Garonne.

La grande majorité des collectivités a l’habitude de passer des conventions de groupement de commandes, leur permettant de diminuer les frais de procédures et de bénéficier d’économie d’échelle ou de favoriser l’innovation.