Tous les articles de Stéphane Rabillard

L’ouverte des données de la commande publique est en plein développement (voir « Open data commande publique : La DAJ annonce de nouvelles me

Le Groupement d’intérêt public Maximilien organisait le 3 décembre une

Une situation qui parlera à tous : un acheteur public passe classiquement un contrat avec une entreprise de travaux. Les fournitures sont livrées sur le chantier. Le sous-traitant retenu. Tout est prêt à débuter jusqu’au jour où l’entreprise titulaire se retrouve en liquidation.

Pondérer n'est pas qu'un acte juridique ; c'est aussi donner du sens à son acte d'achat.

Par une récente décision no 427397 du 12 juin 2019, le Conseil d'État est venu préciser la faculté offerte par les textes de pouvoir fixer un maximum sur un accord-cadre à l'issue de la

Préservation des intérêts économiques de son territoire pour les uns, entrave au libre-échange pour les autres. Le localisme est un débat qui divise. Que dit le droit ?

En Mars 2019, on peut fêter non seulement le retour du printemps mais aussi la publication par la Direction des achats de l'État (DAE), d’un guide opérationnel

Vous venez de lancer une consultation aux forts enjeux. Arrive le stade fatidique de la négociation. Les acteurs sont tendus. Soudain, un élu ose une question qu’il qualifie de « bête » : Mais comment négocie-t-on une offre dématérialisée ? A-t-on le droit de se rencontrer physiquement ?

Dans une fiche de 28 pages mise à jour le 3 janvier 2019, la Direction des affaires juridiques de l'

Par l’intermédiaire d’une fiche actualisée la 3 janvier 2019 la Direction des affair

Par un décret no 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au développement de la facturation électronique, l’État a voulu préciser les règles de mise en œuvre de cette grande réforme, q

Dans une fiche explicative, intitulée « Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ? », parue en décembre 2018, l’Agence du patr

La Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « loi ELAN » a modifié une disposition sur la Commission d’Appel d’Offres (

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, le Conseil d'État rappelle les règles applicables losqu'il est question de critères géographiques. 

Afin d'aider les acheteurs, l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)1 vient préciser, dans une fiche explicative

L’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 du Règlement Général de Protection des Données a occasionné un nombre important de modification, pour les acteurs privés, mais aussi publics.

Par un arrêté du 28 mai 2018, publié au JO le 14 Juin, la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été modifiée.

Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots selon des choix pas toujours très objectifs ? Dans un arrêt intéressant, rendu le 25 mai 2018, le Conseil d’Etat rappelle la portée et les limites de l’allotissement.

Tous les éléments permettant l’analyse doivent-ils être réellement portés à connaissance des candidats ? Telle est la question tranchée par le Conseil d'État dans une décision du 4 avril 2018.

Dans un arrêt rendu le 9 mars 2018, le Conseil d'État rappelle que la garantie décennale des constructeurs couvre les désordres apparus dans un délai de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.